Examens de droit fiscal L2 pour les étudiants de 2ème année licence de droit et pour tout personne qui veut réviser et pratiquer leur connaissances en droit fiscal avec cet exemple précédent d'épreuve de droit fiscal.
Droit fiscal L2 : Exemple d'épreuve d'examen
Cet épreuve précédente de droit fiscal est sous forme de 4 questions à résoudre pendant 2, cet ensemble des exercices évaluent vos connaissances en quelques notions de droit fiscal, tels que la doctrine administrative, l’OCDE, l’Union européenne, La jurisprudence du Conseil constitutionnel, etc.
Épreuve d’examen de droit fiscal l2
Traitez les quatre questions suivantes :
- Quelle est l’originalité et la portée de la doctrine administrative en matière fiscale ?
- Quel est le rôle actuel de l’OCDE en matière fiscale ?
- En quoi l’Union européenne a-t-elle une dimension fiscale particulière ?
- La jurisprudence du Conseil constitutionnel vous parait-elle être d’un apport réellement novateur ?
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