Examens de droit de la famille L1 pour les étudiants de licence 1 droit pour bien réviser et préparer aux examens et pour pratiquer vos connaissances en droit de la famille, alors et pour s'entraîner et pratiquer vos connaissances nous mettons pour vous ce exemple d'épreuve de droit de la famille L1 de l'année universitaire 2022-2023.
Droit de la famille L1 : Exemple d'épreuve d'examen
Cet exemple d'épreuve de droit de la famille L1 il sous forme de deux exercices à résoudre pendant 3 heures. L’exercice 1 est sous forme d’un arrêt à comprendre et répondre à leur question, l’exercice 2 il est sous forme d’un cas pratique.
Épreuve d’examen droit de la famille l1
Exercice 1 :
Lisez attentivement cet arrêt ci-dessous et répondez aux 6 questions :
- Que s'est-il passé avant que la Cour de cassation ne soit saisie ?
- Résumez de façon claire et synthétique les 3 reproches adressés par le pourvoi à l'arrêt de la Cour d'appel.
- A quel arrêt de principe se réfère la 3ème branche du moyen ? Pourquoi cette référence n'était-elle pas pertinente en l'espèce ?
- Résumez la réponse de la Cour de cassation sous la forme d'un syllogisme (Majeure / Mineure /Conclusion)
- Quelles sont les 3 conséquences de la distinction entre nullité relative et nullité absolue ?
Exercice 2 :
Lisez attentivement ce cas pratique ci-dessous et répondez :
Adèle et Romain sont mariés depuis cinq ans. Alors que leur couple traverse une période difficile, ils se séparent quelques semaines. Pendant cette séparation de fait, Adèle a une aventure avec Edgar. Environ neuf mois plus tard, et alors que les époux se sont réconciliés et vivent de nouveau ensemble, naît Lola. Sur son acte de naissance, le nom de Romain ne figure pas en qualité de père. Il l’élève pourtant comme son enfant. De qui Lola est-elle la fille ?
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