TD droit des personnes avec corrigé, ce TD qui vise à tester et évaluer les connaissances des étudiants et de chaque personne intéressée par droit des personnes, ce TD de droit des personnes avec corrigé vous permettre de pratiquer les connaissance collectées dans le cours de droit des personnes pour bien s'entraîner et fixer les connaissances collectées dans le support du cours.

Cet ensemble des TD (exemples précédents de l'université de Toulon) avec corrigé est sous forme des questions et des cas à résoudre en droit des personnes.

TD en droit des personnes avec corrigé

Cet ensemble des TD avec corrigé en droit des personnes, contient 5 TD avec corrigé pour vous aider à tester vos connaissances en droit des personnes et pratiquer les connaissances collectées dans le support du cours.

Pour le TD n°1 il étude une situation d’un un arrêt concernant une rectification liée au sexe sur l’acte de l’état civil, alors et aprés lire et comprendre la situation vous devez savoir si possible de rectifier un acte de naissance en indiquant « sexe neutre » ou « intersexe » à la place de la mention d’un sexe bien défini ou non.

Le TD n°2 concerne un arrêt concernant l’attribution du prénom, vous devez étudier la situation et de répondre à si possible de donner un prénom qui fait référence à un personnage de bande dessinée ou existe-il des restrictions si ce prénom va à l’encontre des intérêts de l’enfant ou non.

Le TD n°3 il concerne un couple homosexuel, revenant des USA pour une GPA, et demandant une retranscription de l’acte de naissance de l’enfant auprès du TGI de Nantes. Après avoir étudié la situation vous devez répondre à si possible de transcrire totalement l’acte de naissance d’une enfant né par GPA à l’étranger, même si l’un des deux pères n’en est pas le géniteur ou non.

Le TD n°4 (respect de la liberté de la presse et de la vie privée) concerne un cas de la société Hachette Filipacchi, par le biais du magazine Paris Match, a publié un article datant du 12 février 2014 relatant du mariage entre M. Andrea, Mme Tatiana ainsi que le baptême de leur fils, qui est considéré comme un non respecte de la vie personnelle en droit français. Alors et après avoir compris et étudié la situation vous devez savoir si la notoriété de certaines personnes permet-elle de passer au-delà du caractère privé de certaines cérémonies, passant au-delà de la liberté d’expression ou non.

Le TD n°5 dans ce TD vous devez traiter des question ayant une relation avec les sujets suivants : la mise sous tutelle d’un enfant, l'émancipation d’un enfant, la curatelle renforcée à curatelle simple, tutelle à curatelle renforcée, l’acquisition de la personnalité juridique. Les questions que vous allez traiter dans ce td ayant une relation avec ces 5 sujets qu'on a cité.