Examen
Q1. Nomination du commissaires aux compte dans SARL
1. peut être désigné via la justice par les associés ayant 25% du capital
2. n'est pas obligatoire dans tout les cas
3. peut être nommé par les associés ayant 80% du capital
4. est obligatoire si le CA est supérieur à 50 million de DH TTC
Q2. Le gérant dans une SARL
1. est obligatoirement désigné parmi les associés
2. peut être une personne moral
3. peut être nommé parmi les associés ayant la majorité de capital
4. est un salarié rémunéré personne physique
Q3. Dans une SARL la cession des parts sociales
1. entre les conjoints ou parents est en principe libre
2. entre les associés n'est pas libre
3. entraine la réduction du capitale social de la société
4. par un associé à un tires est libre
Q4. Dans une SP
1. la nature de la société est déterminé par son objet
2. un fonctionnaire peut être associé si la société est civile
3. un avocat peut être associé dans tous les cas
4. la responsabilité des associés est solidaires si elle est civile
Q5. Dans une SP
1. la qualité de commerçant est obligatoire si la société est civile
2. un étranger associé doit avoir 20 ans si la société est civile
3. le minimum légal prévu est de deux associé
4. le maximum d'associé est plafonné par la loi
Q6. Dans une SP
1. la société est dissoute à l'arrivé de terme fixé dans le contrat
2. le gérant représente la société
3. le gérant représente la société s'il révélé les autres associés
4. il y a possibilité de mettre les apports en indivision
Q7. Dans une SCA
1. la nomination du commissaires aux compte est obligatoire
2. le gérant ne peut pas être choisi parmi les commandité
3. la gérance peut être assuré par un tiers
4. le conseil de surveillance est composé de 3 commandités
Q8. Dans un EURL
1. l'associé doit avoir la qualité de commerçant
2. le gérant peut être un tiers
3. un fonctionnaire d'Etat ne peut pas être associé
4. l'associé unique doit obligatoirement être gérant
Q9. L'EURL
1. est dite aussi une entreprise individuelle commerciale
2. peut être associé dans une EURL
3. peut être transformé en SARL à plusieurs associés
4. est soumis au régime fiscal de l'IS ou IR au choix
Q10. Une SARL est dissoute légalement
1. si le nombre des associés est inférieur à deux
2. si un associé est décédé
3. si le gérant associé est révoqué
4. si elle perd 75% du capital sans régularisation dans 6 mois
Q11. Lé commissaire aux compte dans SNC
1. peut être nommé à la demande d'un seuil associé
2. peut être nommé par la majorité mais via la justice
3. n'est pas obligatoire que si les statuts le prévoient
4. est obligatoire si le CA = 50 millions DH HT
Q12. Choisir la ou les bonnes réponses parmi ces choix
1. la SNC est une société "intuitu materiae"
2. déchéance entraine perte de qualité de commerçant
3. la démence entraine l'incapacité commerciale
4. la responsabilité des associés SNC n'est pas limitée
Q13. Le créancier demande paiement aux associé SNC
1. sans mise en demeure
2. si la société est en situation d'insolvabilité
3. après mise en demeure de la société
4. une fois passer un délai de 8 jours fixé par la loi
Q14. Choisir la ou les bonnes réponses parmi ces choix
1. l'unanimité signifie la majorité
2. changement de siège est une décision ordinaire
3. l'apporte en industrie rentre dans le capital social
4. l'affectio-societatis veut dire l'esprit sociétaire
Q15. Dans une entreprise individuelle
1. le gérant propriétaire de capital est un salarié
2. le régime fiscal est optionnel entre l'IS et IR
3. la nature juridique dépend de son objet
4. l'associé n'est pas responsable des pertes
Q16. Dans une entreprise individuelle
1. l'inscription à la patente est obligatoire
2. un compte ne banque n'est pas obligatoire
3. l'affiliation à la CNSS est obligatoire pour les salariés
4. la tenu de la comptabilité n'est obligatoire
Q17. Dans SCA
1. le maximum d'associés est de quatre
2. un mineur émancipé peut être commanditaire
3. un commerçant déchu peut être commanditaire
4. un huissier de justice peut être commandité
Q18. Dans une société en commandite
1. la commandite ne peut être une personne morale
2. la commandite peut être une personne morale
3. la commandite peut être une personne physique
4. la commandite doit être une personne physique
Q19. Dans une entreprise individuelle commercial
1. la responsabilité du propriétaire est limitée
2. le commerçant bénéfice de la protection auprès CNSS
3. l'inscription au RC n'est pas obligatoire
4. le commerçant est responsable individuellement
Q20. Dans une société en commandite
1. une SP civile peut être commandite
2. une association peut être commandite
3. une SARL peut être commandite
4. une EURL peut être commandite
Q21. Est une société de droit privé
1. la poste Maroc
2. ONE
3. BMCE
4. la RAM
Q22. Une société cotée en bourse
1. fait appelle public à l'épargne
2. doit avoir la forme de société anonyme
3. est une société à capital ouvert au public
4. est une société commercial
Q23. Mohamed, Marocain, âgé de 26 ans, travail pour le compte de l'Etat, Asma, Marocaine, âgée de 25 ans, diplômée en gestion mais souffre d'un handicape physique et Karim, Marocain 23 ans déjà associé commandite dans une SCA.
1. Mohamed et Asma peuvent créer une SNC
2. Karim et Asma peuvent créer une SNC
3. Karim et Mohamed peuvent créer une SCA
4. Mohamed et Asma peuvent créer une SOS
Q24. Choisir la ou les bonnes réponses
1. le pharmacien est un commerçant
2. une association est une entreprise
3. la qualité commerciale nécessite l'indépendance
4. un huissier est un professionnel libéral
Q25. Ahmed (médecin) et Karim (étudiant) voient travailler ensemble en société
1. il peuvent créer une SP commerciale
2. création d'une SARL et Ahmed comme gérant
3. ils peuvent créer une SCA
4. ils peuvent créer une SCS
Q26. Un établissement public à but commercial
1. la société Al-Omrane
2. l'ONE
3. une école privé
4. la banque populaire
Q27. Choisir la ou les bonnes réponses
1. une quasi-société est une entreprise
2. les héritiers propriétaires sont des indivisaires
3. les héritiers sont en quasi-société volontaire
4. la communauté est dite entreprise collective
Q28. Choisir la ou les bonnes réponses
1. 18 suffit pour avoir un compte à un étranger
2. le prodigue est un mineur incapable
3. 20 ans pour un étranger pour ouvrir un compte
4. un enfant de 12 émancipe peut être commerçant
Corrigé
NB : la réponse correct en couleur vert
Q1. Nomination du commissaires aux compte dans SARL
1. peut être désigné via la justice par les associés ayant 25% du capital
2. n'est pas obligatoire dans tout les cas
3. peut être nommé par les associés ayant 80% du capital
4. est obligatoire si le CA est supérieur à 50 million de DH TTC
Q2. Le gérant dans une SARL
1. est obligatoirement désigné parmi les associés
2. peut être une personne moral
3. peut être nommé parmi les associés ayant la majorité de capital
4. est un salarié rémunéré personne physique
Q3. Dans une SARL la cession des parts sociales
1. entre les conjoints ou parents est en principe libre
2. entre les associés n'est pas libre
3. entraine la réduction du capitale social de la société
4. par un associé à un tires est libre
Q4. Dans une SP
1. la nature de la société est déterminé par son objet
2. un fonctionnaire peut être associé si la société est civile
3. un avocat peut être associé dans tous les cas
4. la responsabilité des associés est solidaires si elle est civile
Q5. Dans une SP
1. la qualité de commerçant est obligatoire si la société est civile
2. un étranger associé doit avoir 20 ans si la société est civile
3. le minimum légal prévu est de deux associé
4. le maximum d'associé est plafonné par la loi
Q6. Dans une SP
1. la société est dissoute à l'arrivé de terme fixé dans le contrat
2. le gérant représente la société
3. le gérant représente la société s'il révélé les autres associés
4. il y a possibilité de mettre les apports en indivision
Q7. Dans une SCA
1. la nomination du commissaires aux compte est obligatoire
2. le gérant ne peut pas être choisi parmi les commandité
3. la gérance peut être assuré par un tiers
4. le conseil de surveillance est composé de 3 commandités
Q8. Dans un EURL
1. l'associé doit avoir la qualité de commerçant
2. le gérant peut être un tiers
3. un fonctionnaire d'Etat ne peut pas être associé
4. l'associé unique doit obligatoirement être gérant
Q9. L'EURL
1. est dite aussi une entreprise individuelle commerciale
2. peut être associé dans une EURL
3. peut être transformé en SARL à plusieurs associés
4. est soumis au régime fiscal de l'IS ou IR au choix
Q10. Une SARL est dissoute légalement
1. si le nombre des associés est inférieur à deux
2. si un associé est décédé
3. si le gérant associé est révoqué
4. si elle perd 75% du capital sans régularisation dans 6 mois
Q11. Lé commissaire aux compte dans SNC
1. peut être nommé à la demande d'un seuil associé
2. peut être nommé par la majorité mais via la justice
3. n'est pas obligatoire que si les statuts le prévoient
4. est obligatoire si le CA = 50 millions DH HT
Q12. Choisir la ou les bonnes réponses parmi ces choix
1. la SNC est une société "intuitu materiae"
2. déchéance entraine perte de qualité de commerçant
3. la démence entraine l'incapacité commerciale
4. la responsabilité des associés SNC n'est pas limitée
Q13. Le créancier demande paiement aux associé SNC
1. sans mise en demeure
2. si la société est en situation d'insolvabilité
3. après mise en demeure de la société
4. une fois passer un délai de 8 jours fixé par la loi
Q14. Choisir la ou les bonnes réponses parmi ces choix
1. l'unanimité signifie la majorité
2. changement de siège est une décision ordinaire
3. l'apporte en industrie rentre dans le capital social
4. l'affectio-societatis veut dire l'esprit sociétaire
Q15. Dans une entreprise individuelle
1. le gérant propriétaire de capital est un salarié
2. le régime fiscal est optionnel entre l'IS et IR
3. la nature juridique dépend de son objet
4. l'associé n'est pas responsable des pertes
Q16. Dans une entreprise individuelle
1. l'inscription à la patente est obligatoire
2. un compte ne banque n'est pas obligatoire
3. l'affiliation à la CNSS est obligatoire pour les salariés
4. la tenu de la comptabilité n'est obligatoire
Q17. Dans SCA
1. le maximum d'associés est de quatre
2. un mineur émancipé peut être commanditaire
3. un commerçant déchu peut être commanditaire
4. un huissier de justice peut être commandité
Q18. Dans une société en commandite
1. la commandite ne peut être une personne morale
2. la commandite peut être une personne morale
3. la commandite peut être une personne physique
4. la commandite doit être une personne physique
Q19. Dans une entreprise individuelle commercial
1. la responsabilité du propriétaire est limitée
2. le commerçant bénéfice de la protection auprès CNSS
3. l'inscription au RC n'est pas obligatoire
4. le commerçant est responsable individuellement
Q20. Dans une société en commandite
1. une SP civile peut être commandite
2. une association peut être commandite
3. une SARL peut être commandite
4. une EURL peut être commandite
Q21. Est une société de droit privé
1. la poste Maroc
2. ONE
3. BMCE
4. la RAM
Q22. Une société cotée en bourse
1. fait appelle public à l'épargne
2. doit avoir la forme de société anonyme
3. est une société à capital ouvert au public
4. est une société commercial
Q23. Mohamed, Marocain, âgé de 26 ans, travail pour le compte de l'Etat, Asma, Marocaine, âgée de 25 ans, diplômée en gestion mais souffre d'un handicape physique et Karim, Marocain 23 ans déjà associé commandite dans une SCA.
1. Mohamed et Asma peuvent créer une SNC
2. Karim et Asma peuvent créer une SNC
3. Karim et Mohamed peuvent créer une SCA
4. Mohamed et Asma peuvent créer une SOS
Q24. Choisir la ou les bonnes réponses
1. le pharmacien est un commerçant
2. une association est une entreprise
3. la qualité commerciale nécessite l'indépendance
4. un huissier est un professionnel libéral
Q25. Ahmed (médecin) et Karim (étudiant) voient travailler ensemble en société
1. il peuvent créer une SP commerciale
2. création d'une SARL et Ahmed comme gérant
3. ils peuvent créer une SCA
4. ils peuvent créer une SCS
Q26. Un établissement public à but commercial
1. la société Al-Omrane
2. l'ONE
3. une école privé
4. la banque populaire
Q27. Choisir la ou les bonnes réponses
1. une quasi-société est une entreprise
2. les héritiers propriétaires sont des indivisaires
3. les héritiers sont en quasi-société volontaire
4. la communauté est dite entreprise collective
Q28. Choisir la ou les bonnes réponses
1. 18 suffit pour avoir un compte à un étranger
2. le prodigue est un mineur incapable
3. 20 ans pour un étranger pour ouvrir un compte
4. un enfant de 12 émancipe peut être commerçant
Examens semestre 5 option gestion
1. Examens de fiscalité des entreprise
2. Examens de recherche opérationnel (RO)
3. Examens de marketing approfondi
4. Examens de gestion des ressources humaines (GRH)
5. Examens de gestion financière
Supports de module droit des affaires
1. Exercices de droit des affaires
2. Résumé de droit des affaires
3. Cours de droit des affaires
Enregistrer un commentaire